CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 I. IDENTITE DU VENDEUR

Le vendeur est : Marie TRANI, titulaire de la marque « MTFORJEL » et immatriculé au Répertoire des Métiers de MARSEILLE.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

 II. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet mtforjel.com (ci-après le « Site ») des produits offerts par Marie TRANI  aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Marie TRANI se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Marie TRANI ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

III – INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une commande, le client a deux possibilités:

Le client peut passer directement la commande sans créer de compte.

Il peut également s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du client (le « Compte »). L’inscription du client sur le site est validée par Marie TRANI après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Marie TRANI ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à Marie TRANI qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Marie TRANI peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

  IV - INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le site www.mtforjel.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Marie TRANI. Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Marie TRANI ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).  Marie TRANI ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site. 

Marie TRANI se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

 V - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Il est important de noter que s'agissant de pierres précieuses ou semi-précieuses, des variations de couleur sont possibles d'un article à l'autre.

Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Marie TRANI.

A ce titre, Marie TRANI ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

Marie TRANI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.

Cependant, les images et les couleurs des produits mis en vente sur mtforjel.com pourraient ne pas correspondre totalement aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Marie TRANI  ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

Où sont fabriqués les bijoux MTFORJEL ?

Les collections MTFORJEL sont fabriquées à la main, et principalement dans nos ateliers situés à Marseille et Bonifacio.

Le même soin est apporté à toutes les étapes de la fabrication, le moindre anneau est choisi, chaque perle est sélectionnée au regard de sa taille et de ses reflets.

Quelle est la composition des bijoux MTFORJEL ?

La plupart des pièces sont réalisées avec des pierres semi précieuses avec perles et des apprêts en métal doré gold filled (traitement à l'or pur  - poids d'alliage d'or correspond à 1/20 du poids total du produit) ou en placage d’or 18 ou 24 carats, ou en métal argenté (couche de 10 à 20 microns d'argent) sur une base en laiton, soit encore en acier inoxydable 304.

Certaines pièces sont réalisées en argent pur 925 ou or pur.

Les bijoux sont traités afin de limiter les problèmes d'allergie et ils ne contiennent pas de nickel.

Pour certaines collections sont utilisées des pierres de rocailles et des perles d’eau douce.

Comment préserver/protéger mes bijoux MTFORJEL ?

Afin de préserver l’éclat de vos bijoux, il est nécessaire d’éviter le contact avec l’eau, l’humidité, et le parfum. Le parfum, les cosmétiques, l'alcool, les produits chimiques, le citron et autres acides, ainsi que l’eau salée et surtout le chlore sont les ennemis des bijoux.
Il est ainsi conseillé de se maquiller et de se parfumer avant de passer vos bijoux.
Il est donc déconseillé de porter des bijoux lorsque vous dormez, vous baignez ou faites du sport.

Concernant les liens : tous les liens proposés, à l'exception des liens en cuir ou daim, supportent l’eau. Éviter cependant tout contact prolongé avec l’eau qui pourrait, en revanche, provoquer une usure accélérée du métal.

Le cuir est une matière noble, il vieillit et se patine. La durée de vie d’un bracelet en cuir dépend de plusieurs paramètres dont le degré d’humidité auquel il est soumis.

Comment entretenir mes bijoux MTFORJEL ?

Votre bijou va se patiner avec le temps, ceci est tout à fait normal. La patine (couche dorée ou argentée) à tendance à disparaître avec le temps. La rapidité avec laquelle celle-ci disparaît dépend de la façon dont le bijou est entretenu. La patine qui s’estompe est le résultat d'une usure naturelle parfaitement normale.

Les bijoux s’oxydent naturellement avec l’air et l’humidité. Nous vous recommandons de les nettoyer régulièrement en les frottant délicatement avec un chiffon doux et sec pour retirer les traces d’oxydation. Afin d’éviter au maximum l’oxydation, conservez vos bijoux dans un pochon ou boîte fermée à l’abri de l’air.

Puis-je donner mes bijoux à nettoyer, les faire réparer ?

Un service de réparation gratuite est offert pendant un an à compter de la date d'achat sur présentation de la preuve d’achat. Ce service est offert gracieusement à condition que la détérioration du bijou soit liée à l’usure naturelle du produit et/ou un défaut de fabrication.

Passé ce délai de garantie, notre service après-vente pourra vous proposer une réparation payante si celle-ci est possible. Elle fera l’objet d’un devis, qui vous sera soumis pour acceptation avant toute réparation. Pour opérez votre retour merci de vous référer aux étapes décrites sur le site, rubrique FAQ.

Est-ce possible de changer les cordons des bracelets ?  

Il est possible de faire changer les cordons des bracelets (dans la couleur d’origine ou une autre couleur). Les frais de changement de liens sont de 15€ (macramés 18 €).

Comment sont emballés les bijoux ?

Chaque commande est préparée avec le plus grand soin (papier de soie, pochon de suédine au logo de la marque, carte personnalisée)

S’il s’agit d’un cadeau vous avez la possibilité, en adressant un mail, de préciser un mot que vous souhaitez adresser au destinataire du cadeau.

 Informations sur le port et la sécurité des bijoux enfants

Pour les bijoux destinés à des enfants, il est recommandé un âge minimum de 5 ans pour les bracelets et 7 ans pour les colliers. Si vous souhaitez cependant offrir ces bijoux à un enfant de moins de 3 ans, nous préconisons le port des bijoux seulement sous la surveillance d’un adulte. Des objets de petite taille sont en effet susceptibles d’être avalés.

 VI – PAIEMENTS

La transmission d'informations sur notre site s'opère dans un contexte sécurisé, utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site  mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire. Vous avez la possibilité de régler vos achats sur la plateforme sécurisée PAYPAL ou virement bancaire. Les cartes de paiement acceptées via Shop sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®

Les paiements effectués sur le site sont débités en €.

 VII – COMMANDE

 1- PASSER COMMANDE

1.1. Les étapes

La  prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MTFORJEL concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité de vérifier le détail de de la commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

1.2. Vérification de la commande

Marie TRANI  sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.
Dans ces hypothèses, Marie TRANI informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de Marie TRANI à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Marie TRANI se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

1.3. Procédure

Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce que vous cherchez.
Cliquez sur les images pour accéder aux pages tenues, puis aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné les éventuelles options et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier.

Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » et pour changer le nombre d'articles, modifiez la quantité et cliquez sur « Actualiser ». Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats.

1.4. Modification ou annulation de commande

Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.

Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Marie TRANI aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Elle  informa le client par email ou téléphone afin de lui indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.

Les délais d’expédition visibles sur le site sont donnés à titre indicatif. Marie TRANI ne saura être tenue responsable d’un retard de livraison du, soit au prestataire de courrier, soit à un retard de fabrication du bijou.

Suite à une commande sur le site www.mtforjel.com, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour informer Marie TRANI de son intention quant au retour du produit.

 Merci de formuler cette demande à l’adresse info@mtforjel.com. 

Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré. Celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d'origine.

 2. LIVRAISON

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Le client peut choisir parmi les  modes de livraison suivants :

- Colissimo (Domicile, Bureau de poste, ou commerçant)

- Chronopost

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison), à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.

Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Article L.221-15 du code de la consommation :
« Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputables soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers du contrat, soit en cas de force majeure. »

 3. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de réception des produits commandés.

Le client a ainsi la possibilité de recopier, de compléter et d’envoyer ce formulaire de rétractation s’il souhaite se rétracter du contrat tel que prévu par l’article L.221-5 du Code de Consommation.

Modèle de formulaire de rétractation : A l’attention de Marie TRANI - MTFORJEL
info@mtforjel.com

« Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la présentation de service (*) ci-dessous.

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : »

(*) Rayez la mention inutile

Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de réception des produits commandés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Marie TRANI demande aux clients de la prévenir par tout moyen. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un avoir.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail: info@mtforjel.com pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement, à l'adresse qui lui sera indiquée par Marie TRANI.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

Lors d’une demande de retour qui pourra s’effectuer sur Mon compte, Mes commandes, vous avez la possibilité de demander :

Soit un avoir valable uniquement sur le site mtforjel.com, une étiquette de retour pré-payée vous sera ainsi envoyée

Soit un remboursement : les frais de retour sont alors à votre charge.

Marie TRANI conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Si les frais de retour sont à la charge du client (cas d’une demande de remboursement) alors les risques qui y sont liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommander de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

1. - Nous vous invitons à nous signaler par courriel, par téléphone, par courrier postal ou via votre compte votre demande de retour.
2. -Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé. 
3. -L'éventuelle étiquette attachée au bijou ne doit pas être enlevée sinon le remboursement ne pourra s'effectuer.
4. -Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs bien livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de remboursement (dans les 14 jours à compter de la demande de mise en œuvre du droit à rétractation de remboursement), le délai court à compter de la date de réception du dernier bien ou lot de la dernière pièce.
5. -Le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent.

Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme ci dessus, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à MTFORJEL. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à MTFORJEL. Dans le cas contraire, MTFORJEL  pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

S’agissant des produits personnalisés, si ceux-ci tiennent compte de l’ajout d’un prénom ou d’un changement de couleur, il sera possible d’exercer votre droit de rétractation. En revanche si le message personnalisé se compose d’une date de naissance, d’un message personnalisé spécifique ou d’un nom de famille, rendant la revente du produit impossible alors le droit de rétractation ne pourra être exercé.

4. DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, MTFORJEL fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par MTFORJLE, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire ou le compte Paypal du client.

 VIII - OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Marie TRANI est susceptible d’adresser aux clients des informations relatives aux articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, ou via l’ensemble des espaces web animés par Marie TRANI ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en effectuant la demande auprès de la boutique, via son compte internet ou par courrier.

 IX - COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du site MTFORJEL, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

MTFORJEL émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui adressée en dehors du site.

Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans différents espaces du site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d'annonceurs.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le site.

Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

Les cookies que Marie TRANI installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion su site.

MTFORJEL émet des cookies avec les finalités suivantes : 

• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services.

• Adapter la présentation de son site aux préférences d'affichage du terminal.
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier
• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d'intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres

LES COOKIES TIERS :

Lorsque l’utilisateur accède au site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.

Les cookies déposés sur le Site MTFORJEL par les prestataires auxquels Marie TRANI fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :

• D’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée.

• D’adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par email.

Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, ...)

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Marie TRANI n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de la Loi RGPD. Toutefois Marie TRANI veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de Marie TRANI et dans le respect de la loi RGPD.

Marie TRANI n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au site.

 X- PROPRIETE INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET

Le Client reconnaît que les Produits MTFORJEL et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Marie TRANI.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Marie TRANI, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Marie TRANI par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

 Ainsi, Marie TRANI est la titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, cette liste est non-exhaustive :

• Sur les Articles proposés sur le Site, sur les marques associées aux Articles ;
• Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;

 Marie TRANI est également le propriétaire exclusif du nom de domaine « mtforjel.com ».

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés au présent article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

 XI. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné.

Ces données sont destinées à un usage interne par Marie TRANI. Ces données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de Marie TRANI, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de la collecte des données le concernant.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Marie TRANI.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse info@mtforjel.com

 XII. RESPONSABILITE

La responsabilité de Marie TRANI ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.

 XIII. REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

 SERVICE CLIENT :

Merci de contacter le service client par courriel à l’adresse suivante : info@mtforjel.com